Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque - art.40 de la loi du 11 mars 1957 - et constitue un délit de contrefaçon.

Toute reproduction, de présentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi - art.71 de la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique, est une violation des droits de l'auteur.

Tahiti Park est une marque déposée le 12/05/2001 auprès de l'institut National de la Propriété Industrielle - INPI - sous le nº 102624, et est la propriété de Serge Ghiringhelli.

Le modèle et le concept original Tahiti Park sont enregistrée le 12/05/2001 auprès de l'INPI sous le nº 102624 , et sont la propriété de Serge Ghiringhelli.

Egalement, Tahiti Park est une marque déposée ainsi que le concept devant le BUREAU INTERNATIONAL D'ENREGISTREMENT (Enregistrement légal fait par Maître Francine Roussin, notaire) le 06/01/2003 sous le nº 00034096.

Inventeur - Concepteur :

  • Serge GHIRINGHELLI
  • Copyright International nº 00034096